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2.1 Le terme « retard de livraison » est défini lorsque la date d'exécution de la commande de l'acheteur est retardée de plus de 2 semaines par rapport à la date de livraison la plus récente convenue dans le contrat, en raison de facteurs autres que force majeure. La date de livraison fait référence à la date d'achèvement de l'usine et non à la date de départ.
2.2 En cas de retard de livraison, nous informerons le client par courriel de la date de livraison la plus tardive et de la raison du retard deux semaines avant la date de livraison contractuelle. En cas de désaccord du client, le client peut être indemnisé du montant convenu pour chaque jour de prolongation après deux semaines à compter de la date prévue dans le contrat jusqu'à l'exécution de la commande.

Livraison retardée
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